Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Protection du crédit immobilier français — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier Guillaume, Richard Yung et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 523).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution.

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