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Proposition de résolution N° 523 (2015-2016)
de la Socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
écrite par Didier Guillaume pour la socialiste et républicain
Richard Yung pour la socialiste et républicain
Extrait
Mesdames, Messieurs, Près de 8 ans après l'éclatement de la crise dite des subprimes, les signes d'une accélération de la reprise économique se multiplient dans notre pays, le taux de croissance du PIB ayant atteint 1, 2 % en 2015. Si la crise financière de 2008 trouvait son origine aux États-Unis, notamment dans les prêts immobiliers accordés aux ménages américains au début des années 2000, ses conséquences furent internationales.
D'une crise bancaire, elle s'était ensuite muée en une crise des dettes souveraines, frappant l'Europe de plein fouet en 2011. La France a depuis été à l'avant-garde des initiatives entreprises pour la stabilisation puis le renforcement de la zone euro, qui participent du combat contre une fragilisation de l'Union européenne.
Une union bancaire a été instaurée en 2012, reposant sur plusieurs piliers, au premier rang desquels le mécanisme de résolution unique (MRU), qui doit permettre d'éviter que les contribuables européens...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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