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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 19 mai 2016 à 10h30
Participation des employeurs à l'effort de construction — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 1, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° – Au premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix » et le taux : « 0, 45 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
2° – Aux première et troisième phrases du premier alinéa, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 313-2, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix ».
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
