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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 mai 2016 à 10h30
Participation des employeurs à l'effort de construction — Article additionnel avant l'article 1er
Valérie Létard, rapporteur :Cet amendement tend à imposer la cotisation au titre du « 1 % logement » à toutes les entreprises de plus de dix salariés, et non plus de vingt salariés, et à porter cette cotisation de 0, 45 % à 1 % de la masse salariale.
Il est important, à ce stade, de rappeler que, si le taux de la PEEC a diminué progressivement depuis le milieu des années quatre-vingt pour atteindre 0, 45 % à compter de 1992, dans le même temps, le taux de la contribution des entreprises au Fonds national d’aide au logement, le FNAL, a régulièrement augmenté pour atteindre 0, 5 % des rémunérations.
Si l’on additionne ces deux contributions des employeurs au logement, on atteint 0, 95 %. Nous ne sommes donc pas très loin du taux de 1 % cité. Aussi, il ne me paraît pas souhaitable de majorer cette contribution qui pourrait peser lourdement sur les comptes des entreprises de moins de vingt salariés sans une discussion préalable avec les partenaires sociaux.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
