Intervention de Philippe Dallier

Nous serons deux, alors !

Pour une fois, mes chers collègues, qu’une organisation soumise à des critiques assez rudes – rappelez-vous ce qu’en a dit la Cour des comptes – s’autoréforme dans la concertation et dans la recherche de la plus grande efficacité, nous ne pouvons que soutenir son effort et donc voter ce projet de loi.

On nous demande de voter ce texte conforme, ce qui pour des parlementaires est difficile, et encore plus en raison des ordonnances qui suivront. Cela étant dit, je crois qu’il y a urgence.

Vous le savez bien, les crédits budgétaires diminuent d’année en année, qu’il s’agisse des aides à la pierre ou d’autres crédits. Il faut donc rechercher la plus grande efficacité et tel est le but de la réorganisation proposée par Action logement. Je peux comprendre les inquiétudes portant sur la territorialisation. Cela dit, aujourd’hui, 60 % des crédits sont affectés aux zones non tendues. On peut penser qu’il y a un peu de marge pour réorienter ces crédits et je suis de ceux qui y sont favorables.

S’il faut veiller à l’aménagement du territoire, à la bonne répartition des crédits, au risque d’une trop grande métropolisation, je rappelle que l’argent des entreprises doit servir à construire des logements là où les salariés en ont besoin, c’est-à-dire à proximité de leur lieu de travail. Le problème est donc beaucoup plus global. Je ne méconnais pas les craintes formulées par certains collègues, mais je pense franchement que le texte va dans la bonne direction. Il semble d’ailleurs que le Sénat s’apprête à l’adopter dans un consensus assez large, ce dont je me réjouis.

Mes chers collègues, si nous constatons à l’avenir des dérives qu’il faudrait corriger, rien ne nous empêchera d’y revenir, mais faisons confiance aux acteurs locaux !

Madame la ministre, vous avez fait un parallèle avec le FNAL : je rappellerai qu’en tant que rapporteur spécial lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais promu une logique bien plus décentralisatrice. Si l’État ne veut plus financer d’aides à la pierre, parce qu’il n’a plus de moyens budgétaires, le FNAL devrait dès lors s’autogouverner ; l’État ne devrait plus y être majoritaire ni chercher les moyens de constituer des majorités de blocage. Je suis pour la responsabilisation des acteurs. En cas de désagréments, on pourrait toujours les corriger a posteriori.