Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ensemble du groupe écologiste et moi-même avons le plaisir de présenter une proposition de résolution visant à instaurer un revenu de base dans notre pays. Ce projet peut être appelé de différentes manières : revenu universel, revenu inconditionnel, revenu minimum d’existence, allocation universelle, revenu citoyen ou encore dividende universel.

L’idée d’une allocation universelle date de plus de deux siècles. Voltaire et Thomas Paine, respectivement dans L’Homme aux quarante écus et Justice agraire, ébauchent l’idée d’un revenu universel versé à tous les sujets d’un territoire et financé par une taxation des rentes agricoles des possédants.

Dans les années quatre-vingt, après une longue période de sommeil courant sur les XIXe et XXe siècles, le revenu de base a fait son retour dans le débat économique français. Yoland Bresson a ainsi émis l’idée d’un revenu alloué périodiquement à tout citoyen économique, sans autre considération que celle de son existence. Ensuite, l’idée a été développée par de nombreux intellectuels, philosophes et économistes, comme André Gorz, Jacques Marseille, Cynthia Fleury et j’en oublie…

Récemment, des politiques, outre les membres du parti écologiste, se sont prononcés pour un revenu de base. Ainsi, les députés Frédéric Lefebvre et Delphine Batho ont défendu des amendements visant à demander au Gouvernement d’étudier la possibilité de mettre en place le revenu de base.

Par ailleurs, le revenu de base n’est pas envisagé qu’en France. Ainsi, la Finlande a lancé une étude en vue d’une expérimentation d’un revenu de base sur son territoire en 2017. Le 5 juin 2016, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l’instauration d’un revenu de base dans le cadre d’une initiative populaire fédérale. Enfin, aux Pays-Bas, trente villes envisagent d’expérimenter le revenu de base sur leur territoire.

De quoi est-il question ? Plusieurs définitions du revenu de base existent selon les projets politiques et j’ai choisi de retenir celle du Mouvement français pour un revenu de base. Il s’agit d’« un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

« Inaliénable, inconditionnel et cumulable » : voilà le cœur du principe de ce revenu. Cela signifie que tous les individus présents sur le territoire national, les pauvres comme les riches, les chômeurs et précaires comme les milliardaires, ont droit à un même revenu, cumulable avec d’autres revenus, notamment salariaux, qui leur est versé automatiquement chaque mois, sans qu’il soit besoin d’engager une démarche particulière.

Le revenu de base permet avant tout de lutter efficacement contre la pauvreté. Cette lutte est, je le rappelle, au cœur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948, dont l’article 25 affirme que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint. Un seul chiffre illustre cette réalité : en 2012, notre pays comptait selon l’INSEE 112 000 sans-abris, dont 31 000 enfants. Cette donnée montre clairement les insuffisances de notre système actuel de solidarité nationale.

Il y a aussi dans la mise en place d’un revenu de base un évident enjeu de simplification. En effet, ce revenu se substituerait aux minima sociaux, en tout ou partie selon le montant touché.

Autre enjeu : celui de la simplification administrative et sociale. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, au 31 décembre 2013, 4 millions d’allocataires percevaient une allocation sociale ; l’instauration d’un revenu de base inconditionnel permettrait d’économiser des moyens humains et financiers pour les remobiliser sur d’autres missions plus utiles.

Il s’agit aussi d’une simplification pour les bénéficiaires ; en effet, puisque le revenu de base est inconditionnel, les bénéficiaires n’ont plus à engager des démarches lourdes et stigmatisantes pour percevoir leur aide. Nous avons beaucoup parlé du taux de non-recours au revenu de solidarité active, le RSA ; il s’élève, selon le comité d’évaluation du RSA, à 50 %. Le revenu de base permettrait de régler définitivement ce problème.

Ce revenu constituerait en outre la prochaine étape de la citoyenneté. De la même manière que le droit de vote et les droits civiques permettent aux citoyens de se faire une place dans le débat public, le revenu de base permettrait à tous de bénéficier d’un revenu citoyen pour être à sa place dans la société.

C’est précisément parce qu’il garantit la dignité de chacun que le revenu de base prend tout son sens. Dès lors que chaque travailleur a une garantie minimale pour vivre, il peut refuser les travaux dangereux, inutiles, sous-payés ou aliénants ; il gagne du poids dans la négociation face aux employeurs. C’est donc également un outil d’émancipation.

Enfin – là est peut-être l’argument principal en faveur d’une installation rapide du revenu de base –, le marché de l’emploi est amené à subir des mutations profondes dans les années à venir. En octobre 2014, une étude du cabinet Roland Berger estimait que le numérique pourrait supprimer 3 millions d’emplois en France à l’horizon de 2025. Il s’agit des robots, mais aussi des logiciels et des applications, qui deviennent de plus en plus omniprésents dans notre vie quotidienne.

Les écologistes considèrent que les gains de productivité réalisés par les machines, logiciels et ordinateurs doivent être redistribués à la société pour compenser les pertes d’emploi. Face à cette révolution, le revenu de base paraît ainsi une solution durable face à un chômage structurel lui aussi durable.

L’adoption de notre proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base impliquerait, madame la secrétaire d’État, non qu’on le mette en place demain ou dans une semaine, …