Intervention de Jean-François Husson

… composé de 1 500 à 2 000 personnes, choisies de manière aléatoire dans les différentes régions du pays.

À l’issue du délai de deux ans, la Finlande arbitrera en faveur de la poursuite ou de la modification du projet, actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

D’après les éléments qui nous ont été communiqués, le montant de 550 euros équivaut à celui du revenu minimum et est supérieur aux allocations aujourd'hui servies aux étudiants. Cependant, si ceux-ci sont concernés au premier chef par le dispositif, ils ne seront pas les seuls à en bénéficier : l’objectif est véritablement de réaliser une expérimentation sur un échantillon choisi aléatoirement dans le pays.

Cette idée est évidemment séduisante, mais elle ne doit pas nous faire oublier, à nous, en France, que sa réalisation se heurte à un certain nombre d’obstacles.

Il faut, bien sûr, s’entendre sur le type de prestation versée : doit-il s’agir d’une somme d’argent fixe délivrée à tous ou d’un système d’impôt négatif ? L’idée d’un revenu délivré sans aucune condition ne paraît pas encourager la lutte contre les inégalités.

De la même manière, la question des bénéficiaires doit être étudiée avec soin. L’idée, par exemple, de délivrer un revenu de la naissance jusqu’à la mort nous conduit à nous interroger. Quid encore des étrangers résidant sur le sol national ? Cette seule question montre la complexité de la réponse – ou des réponses – à apporter.

L’effet incitatif doit lui aussi être bien pris en considération, pour éviter que le revenu universel ne soit utilisé comme une nouvelle forme d’assistanat. Le revenu de base s’opposant par nature à toute forme de contrepartie, il faut être suffisamment vigilant sur la mesure des taux de retour effectif à l’emploi s’agissant des personnes en âge de travailler.

La mise en place d’un revenu universel nécessite également d’évoquer son coût pour nos finances publiques. Les pistes de financement étudiées ont souvent recours à l’impôt. Or je doute que nos concitoyens consentent actuellement à de nouvelles formes de prélèvements ! J’ajoute que le corollaire de la création d’un revenu universel doit être l’assujettissement de tous les ménages à l’impôt, ce qui me semble rencontrer l’assentiment général.

Enfin, mes chers collègues, la question de ce que doit être la protection sociale au XXIe siècle en France est posée. À ce titre, le revenu de base, le revenu universel fait partie des éléments que nous devons explorer.

Pour conclure, je veux saluer l’initiative prise par les membres du groupe écologiste au travers de la présente proposition de résolution. Néanmoins, cher collègue Jean Desessard, dans les conditions actuelles, notamment compte tenu du périmètre fixé à l’alinéa 10 de cette dernière pour le revenu de base que vous proposez d’instaurer, je m’abstiendrai sur ce texte. Veuillez toutefois considérer cette abstention comme bienveillante : je considère que nous devons débattre du sujet dans la sérénité et de la manière la plus constructive possible.