Intervention de Éricka Bareigts

Par ailleurs, ne peut-on craindre qu’une telle réforme, en faisant reposer l’existence sur une somme distribuée de façon individuelle, ne conduise à remettre en cause les espaces de vie commune que sont le travail, les solidarités, les services publics ? Bref, cela ne renverrait-il pas chacun à sa responsabilité individuelle dans l’usage de ses deniers ?

Il me semble que répondre à ces questions, qui n’ont rien de technique, mais engagent la conception politique de votre projet, constitue une condition pour que le Gouvernement puisse être favorable à cette proposition de résolution.

L’action du Gouvernement et les réformes engagées contribuent à répondre à certains objectifs que vous visez et, j’en suis convaincue, à nous rassembler. Face aux dégâts que font chaque jour les amalgames populistes entretenus par certains entre solidarité et assistanat, le défi que nous devons relever, c’est celui de la sauvegarde de notre modèle social. C’est un modèle que nous devons défendre, et c’est pour cette raison que nous devons le réformer.

Notre système de minima sociaux a joué un rôle décisif pour limiter l’incidence de la crise sur nos concitoyens. La revalorisation du revenu de solidarité active, décidée au mois de janvier 2013, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, a contribué à infléchir le taux de pauvreté dans notre pays. Ce plan, que j’ai déjà évoqué, a pour objectif de simplifier et clarifier les aides et droits dont les personnes en situation de pauvreté peuvent bénéficier.

En témoigne la prime d’activité, véritable rupture avec les logiques habituelles de l’action sociale, laquelle s’inscrit dans les objectifs de simplification, de suppression des effets de seuil, de lutte contre le non-recours, mais aussi de stabilité et d’individualisation des droits, que vous visez avec cette proposition de résolution.

La prime d’activité rompt notamment avec les défauts liés aux conditions de ressources des autres prestations dont le caractère « intrusif » disparaît, ce qui permet de les simplifier et de les alléger.

Elle répond à une logique plus individualisée, et s’inscrit par conséquent dans une logique d’émancipation. Le système des « droits figés » met fin à la mécanique angoissante des régularisations.

Le succès de cette prime est indéniable. Depuis le début de l’année, plus de 2, 3 millions de foyers, représentant plus de 3, 8 millions de personnes, ont bénéficié de ce dispositif. Nous avons d’ores et déjà dépassé la prévision initiale de 2 millions de ménages. La prime d’activité permet donc à de nombreux ménages de bénéficier d’un apport financier significatif : en moyenne, le montant versé est de 164 euros par mois.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, notre action produit ses effets, alors même que nous concentrons nos efforts sur les foyers les plus modestes.

Léon Blum écrivait : « Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l’existence. » En agissant pour que chacun puisse trouver sa place, exister, être reconnu dans notre société, nous garantissons la liberté de tous.

Par conséquent, il me semble qu’il faut poursuivre les travaux, chiffrer les principales propositions, afin d’éclairer un débat potentiellement central pour notre modèle social. Aussi l’adoption de cette proposition de résolution me paraît prématurée.