Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (proposition n° 303, texte de la commission n° 427, rapport n° 426).

Je rappelle, mes chers collègues, que nous avions commencé l’examen de cette proposition de loi le mercredi 9 mars.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

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