Intervention de Éricka Bareigts

Les projets alimentaires territoriaux sont des outils qui permettent de fédérer les acteurs autour d’un projet partagé au sein duquel pourront se développer les approvisionnements.

Je partage, madame la sénatrice, votre volonté de les développer, et ce bien au-delà du seul sujet de l’approvisionnement de la restauration collective. Toutefois, un article du code rural et de la pêche maritime y est d’ores et déjà consacré.

La rédaction que vous proposez n’apporte pas d’élément supplémentaire au droit existant. Elle peut, en revanche, introduire une incertitude quant au rôle qui serait dévolu aux acteurs, au sein de ces projets, sur la fixation des critères de marché public.

Cette dernière relève strictement de la responsabilité du donneur d’ordre, collectivité ou État. Je préfère donc que les deux sujets restent distincts dans le code précité, même s’ils ont vocation, dans les faits, à s’articuler entre eux.

Je demande par conséquent le retrait de cet amendement. À défaut, je me verrais contrainte d’émettre un avis défavorable.