Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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