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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article additionnel après l'article 1er, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et S. Larcher, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le label RUP en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et Saint-Martin ; ».
La parole est à M. Serge Larcher.
