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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article additionnel après l'article 1er
Joël Labbé, rapporteur :Cet amendement a pour objet d’ajouter à la liste des signes d’origine et de qualité ainsi que des mentions valorisantes, laquelle figure à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, le label européen RUP, c’est-à-dire région ultrapériphérique de l’Union européenne.
La liste concerne uniquement des sigles ou mentions « nationales », alors que le label RUP découle d’un texte européen. De plus, ce label peut être décerné à des RUP non françaises, comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquement, je suis donc circonspect sur la valeur de cet amendement.
C’est pourquoi la commission émet un avis de sagesse.
