Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article additionnel après l'article 1er, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et S. Larcher, ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le label RUP ; ».
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ainsi rectifié ?
