Intervention de Joël Labbé

Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er bis, amendement 14

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, rapporteur :

C’est un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er, issue de l’adoption de l’amendement n° 14 rectifié. La commission émet par conséquent un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion