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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 2, amendement 18
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il évalue la mise en œuvre de l’article L. 230-5-1, en lien avec les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
