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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 3, amendement 17
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone et MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Lenoir, Bouchet, Chasseing, Bizet, Cornu, Vaspart, Rapin et Pointereau, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
