Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 3

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 aboutirait à faire disparaître de la mission du plan régional toute action en matière de politique agro-industrielle. Or il n’est pas opportun d’opposer la compétence « alimentation » à la compétence « agro-industrie », qui ne recouvre pas tout à fait le même champ d’application.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à maintenir les compétences actuelles du plan régional de l’agriculture durable, le PRAD, en matière de politiques agricole, agroalimentaire et agro-industrielle, tout en y ajoutant une compétence en matière alimentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion