Intervention de Joël Labbé

Il s’agit seulement d’intervertir les termes dans les orientations fixées par ce qui va devenir, si le présent texte est voté, le plan régional de l’agriculture et de l’alimentation durables, le PRAAD : il y a d’abord, la politique agricole, ensuite, la politique alimentaire et, enfin, la politique agroalimentaire.

Cela dit, la proposition de loi tend à supprimer la notion de politique agro-industrielle, ses auteurs estimant qu’elle est en réalité incluse à la fois dans la politique agroalimentaire et dans la politique alimentaire. Or l’amendement n° 13 rectifié a pour objet de la rétablir.

Il est vrai que cette notion reste présente dans d’autres parties du code rural et de la pêche maritime. Par cohérence, on pourrait donc la replacer ici.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de sa rectification, afin que soit prise en considération la modification prévue par l’amendement n° 19 qu’elle a elle-même présenté. Cette rectification ayant été apportée, je retire l’amendement n° 19 au profit de l’amendement n° 13 rectifié.