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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 3, amendement 22
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
II bis - Au 2° du I de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, la première occurrence du mot : “deuxième” est remplacée par le mot : “troisième”.
II. – Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
