Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 3, amendement 20
Joël Labbé, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 20. Ce dernier procédant à une insertion dans un alinéa existant, et non à la création d'un nouvel alinéa, certaines des dispositions du II bis du présent article deviennent sans objet et doivent être supprimées.
