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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 3 bis
Joël Labbé, rapporteur :C’est un amendement de coordination rédactionnelle. Les termes « mise en œuvre » de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, figurant à l'article 1er bis, sont repris.
