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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 5, amendement 8
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° À l’intitulé de la section 10 bis du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le mot : « commerciale » est supprimé ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 121-82-1, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : «, de restauration collective ».
La parole est à M. Jean Desessard.
