Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 19 mai 2016 à 14h45
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 5
Éricka Bareigts, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Martine Pinville, ma collègue chargée de la consommation, y est aussi favorable. Selon ses services, il est possible d’adapter le décret d’application relatif au « fait maison » aux contraintes spécifiques et aux besoins de la restauration collective.
Je ne vois pas d’inconvénient à cette disposition dans la mesure où les professionnels de la restauration collective ne s’y opposent pas de leur côté.
