Intervention de Michel Le Scouarnec

Comme nous l’avons précisé au cours de la discussion générale voilà déjà quelque temps, ce texte reprend les préoccupations du groupe CRC. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de défendre celles-ci à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture ou de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : nous défendons la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, ainsi que la relocalisation des productions agricoles.

Nous avons souligné les limites de cette proposition de loi, au regard de l’accès au foncier, des politiques d’installation ou de reconversion des agriculteurs, des outils de planification, ou encore de l’étiquetage.

Toutefois, nous voterons en faveur de ce texte, car il va dans le bon sens.

Un taux de 40 % de produits issus d’approvisionnement en circuits courts, de proximité ou répondant à des critères de développement durable, comme la saisonnalité des produits, dans les restaurants collectifs gérés par les collectivités territoriales et les établissements publics, c’est très positif.

Cependant, nous regrettons la suppression de l’obligation de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique pour la composition de ces mêmes repas.

En effet, nous pensons que 20 % de bio en restauration collective, c’est possible. Dans le Morbihan, de nombreuses expériences démontrent que ce n’est pas forcément plus cher. Les légumes bio locaux ne sont pas plus onéreux que des légumes conventionnels provenant de grossistes.

D’après une société de restauration qui propose 40 % de bio dans une collectivité morbihannaise, le surcoût du bio représente 0, 14 centime d’euro par repas – soit 2 % –, mais entraîne des économies, à plus longue échéance, en termes d’externalités positives.

Ces initiatives locales, soutenues par de nombreuses collectivités volontaires, doivent être encouragées et promues à l’échelon national.

C’est le sens de cette proposition de loi que nous allons, je le répète, voter.