Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, co-rapporteure pour cette même délégation, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Ce rapport est intitulé « Femmes et droit du travail : pour de nouveaux progrès ».

Je remercie chaleureusement Catherine Coutelle d'avoir accepté notre invitation et j'excuse notre présidente Chantal Jouanno, empêchée d'être parmi nous ce matin.

Notre délégation n'est pas saisie de ce projet de loi. Néanmoins, au regard de ses enjeux, il est important que nous puissions faire le point sur les avancées réalisées à l'Assemblée nationale sur ce texte, afin d'être en mesure d'intervenir en séance publique.

Je rappelle que le projet de loi « travail » est particulièrement large puisque :

- son titre premier est consacré à la refondation du droit du travail ;

- son titre II contient des dispositions relatives à la négociation collective, qui a trait notamment à la question du temps de travail ;

- son titre III traite de la sécurisation des parcours professionnels et de la prise en compte du numérique dans le modèle social ;

- son titre IV contient des dispositions dédiées à la promotion de l'emploi, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ;

- son titre V procède à une réforme de la médecine du travail.

Autant de sujets qui appellent une vigilance particulière pour garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Souvenons-nous par exemple que les femmes occupent aujourd'hui 80 % des emplois à temps partiel, et que les salaires des femmes sont encore environ 19 % inférieurs à ceux des hommes. Et je ne parle pas des retraites !

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a réalisé un travail remarquable sur ce texte, à travers un rapport d'information très complet, assorti de trente recommandations dont le texte qui vous a été distribué.

Celles-ci concernent notamment les principes essentiels du droit du travail, la négociation collective sur l'égalité professionnelle, le temps partiel, le compte personnel d'activité, ainsi que les discriminations et agissements sexistes au travail.

Certaines de ces recommandations ont donné lieu à l'adoption d'amendements par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Toutefois, d'autres amendements n'ont pu être défendus par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée en séance publique. Y aurait-il à cet égard une marge de manoeuvre possible au Sénat ?

Je rappelle à cet égard que l'Assemblée nationale a achevé l'examen du texte le 12 mai, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pour sa part, le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du 13 juin, après son examen par la commission des affaires sociales début juin.

Madame la présidente, nous avons souhaité vous entendre en premier lieu, afin que vous nous éclairiez sur vos travaux.

Sur quoi faire porter nos efforts communs ?

Je vous donne donc sans plus tarder la parole.