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Intervention de Catherine Coutelle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail
Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale :
Il s'agit là d'un amendement de Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, qui n'a pas été retenu, je crois. Le problème est que nous voulons tout mettre dans la loi. Or le Gouvernement mise sur la négociation - sachant que le patron ne pourra rien imposer. En l'absence d'accord, un supplétif est prévu, qui fixe des limites. Pour le temps de travail, par exemple, on peut négocier de monter jusqu'à 48 heures, voire 60 heures. Si aucun accord n'est trouvé - certains syndicats ne sont pas toujours en phase avec leurs mandants - le supplétif s'applique. Nous sommes tentés de mettre plus dans la loi que dans le supplétif. Le Gouvernement, lui, considère que la France est assez mûre pour donner plus de marge à la négociation.
