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Intervention de Catherine Coutelle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail
Il faut sensibiliser les négociateurs, aux yeux de qui les femmes ne sont pas prioritaires. Nous avons même parfois à les encourager...
Nous avons également introduit dans ce texte une proposition de loi que nous avions adoptée sur le licenciement des femmes enceintes.
De surcroît, avant la loi du 17 août 2015, il existait un rapport de situation comparée, à partir duquel l'employeur devait faire des propositions pour l'égalité professionnelle. Une consultation faisait référence à ce rapport de situation comparée, puis une négociation aboutissait à un accord, ou bien l'employeur faisait un plan. La loi « Rebsamen » d'août 2015 introduit la base de données économiques et sociales (BDES), mais inverse l'ordre des discussions et des négociations. Nous avons demandé une simplification, sans succès. Espérons que le Sénat y parvienne !
Nous demandons aussi que les syndicats bénéficient d'un expert en égalité professionnelle payé par l'employeur même dans les entreprises de moins de 300 salariés - mais de plus de 50 salariés. La commission ne m'a pas suivie sur ce point. Nous avions toutefois réintroduit dans les trois négociations obligatoires l'égalité entre les hommes et les femmes. Les syndicats commencent à s'en saisir : ce n'est pas le moment de brouiller le message !
Je veux bien que certains emplois doivent faire face à des pics d'activité suivis de périodes beaucoup moins intenses. Dans ce cas, mieux vaut du temps partiel que le chômage. En même temps, il y a des personnes, et en particulier des femmes, à qui l'on demande d'être « hyper-flexibles », avec des horaires variables et des contrats courts.
Il est question de pouvoir réduire à trois jours le délai de prévenance. Or, ces personnes doivent dans ce cas organiser par exemple l'accueil de leurs enfants pendant les vacances. Imaginez la complexité induite, notamment pour des personnes divorcées, quand les dates de vacances résultent d'une décision du juge ! N'ajoutons donc pas à toutes leurs contraintes une réduction du délai de prévenance, qui doit rester fixé à sept jours dans la loi.
