Intervention de Dominique Lefebvre

J'ai entendu nos rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé sur le texte. Je crois que nous devons décider en fonction des objectifs généraux que nous partageons. Notre souhait est que ces procédures soient efficaces, rapides et sécurisées. J'entends les arguments avancés en faveur d'une description précise des délais de procédure.

Je me rallierais volontiers à la deuxième proposition de compromis de Dominique Baert sur la question du silence. Selon vous, l'hypothèse d'une absence de réponse ne se produira pas car le parquet national financier émettra un avis dans les temps. Il ne s'agit toutefois pas de la lettre du texte, sur laquelle porte notre discussion. Je pense que nous pouvons en rester à cette proposition de compromis, d'autant plus que notre difficulté depuis le début est de garder les deux procédures, pénale et administrative, possibles. Notre souci est d'encadrer les conditions dans lesquelles le parquet national financier et l'Autorité des marchés financiers travaillent. De même, en cas de désaccord, le parquet national financier n'est pas soumis à la volonté de l'Autorité des marchés financiers puisque la décision incombe dans ce cas au procureur général près de la cour d'appel de Paris. Il me semble donc qu'il n'y a pas de divergence de fond entre nous, et que la version du Sénat, amendée par Dominique Baert, devrait être adoptée.