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Intervention de Charles de Courson

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Charles de Courson, député :

Je propose de retenir la modification rédactionnelle proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale.

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