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Intervention de Dominique Baert
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Dominique Baert, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je pense que l'on ne devrait pas entrer dans ce degré de détails et qu'il vaudrait mieux revenir à la version de l'Assemblée. Nous faisons une erreur sur le fond. Mais je sais que nous avons d'autres sujets à évoquer et que nous nous inscrivons dans un calendrier serré.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 1er bis A (nouveau)
