Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Baert
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Dominique Baert, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit de la transposition de la directive et du règlement relatifs aux abus de marché au champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers. J'avais proposé une rédaction, le Sénat l'a complétée ; je ne suis pas certain de la nécessité de le faire, mais je suis favorable à l'adoption de cette rédaction : cela fait partie des douze apports du Sénat que je suis prêt à accepter, en plus du treizième que j'ai accepté in extremis.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 2
