Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Dans l'article qui vient d'être cité, c'est l'Autorité des marchés financiers qui est concernée - c'est à dire son collège - et non pas son secrétaire général, comme c'est le cas dans la rédaction adoptée par le Sénat.

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