Intervention de Dominique Baert

La commission des finances du Sénat a précisé que lorsque l'Autorité des marchés financiers décide de ne pas se constituer partie civile, elle conservait une possibilité d'être présente à l'audience. Cette précision venait confirmer une faculté qui, de toute façon, lui est ouverte. Le problème réside dans le fait que par un amendement adopté en séance publique, le Sénat a transformé cette faculté en obligation.

Pour notre part, nous proposons deux modifications alternatives : soit un retour à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale, soit, à tout le moins, le rétablissement d'une simple possibilité de présence à l'audience, plutôt qu'une obligation.