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Intervention de Dominique Baert
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Dominique Baert, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je suis favorable au texte du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
