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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 495, texte de la commission n° 589, rapport n° 588).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
