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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 1er bis
Je partage avec vous, chère Sylvie Robert, le souci de garantir le plus fermement possible la liberté de création et de diffusion. Les sanctions pénales que vous proposez vont dans ce sens.
En la matière, le plus grand risque qui nous menace est celui de l’autocensure, qui découle d’atteintes à la liberté non sanctionnées.
J’entends les arguments du rapporteur sur la caractérisation insuffisante du délit qui serait ici sanctionné. Il me semble toutefois nécessaire de prévoir un dispositif de sanction différent de celui qui prévaut pour la liberté d’expression, afin d’être cohérents avec les dispositions qui ont été adoptées à l’article 1er.
La rédaction de cet amendement mérite peut-être d’être retravaillée. Je me dois cependant, me semble-t-il, d’y être favorable.
