Intervention de David Assouline

Cet article 1er bis est issu d’un amendement que nous avions proposé, que l’Assemblée nationale avait partiellement supprimé et que M. Leleux a accepté de rétablir.

L’amendement présenté par Mme Robert n’entre pas en contradiction avec le cadre de cet article. Le rapporteur souhaiterait une rédaction plus précise, mais il me semble qu’elle l’est déjà.

Nous sommes, au Sénat, d’accord sur le fond du sujet.

Le seul enjeu de cette discussion est de savoir si les grands principes, dans un domaine où il peut être parfois suffisant de les affirmer, ont été appliqués.

En cas d’atteinte caractérisée et concertée à la diffusion d’une œuvre, dont nous connaissons de multiples exemples aujourd’hui, le tribunal a-t-il pu, en s’appuyant sur ces grands principes, prononcer de réelles sanctions ? Aujourd’hui, la réponse est négative !

Certes, nous ne devons pas légiférer en détail sur tous les sujets. Mais, parfois, le faire fait la force du législateur qui veut être utile et concret. Dans le climat social actuel, de tels faits vont se reproduire, sans doute de façon exponentielle. Les gens qui, par intolérance, veulent interdire par la violence ou la dissuasion une représentation doivent savoir, non seulement qu’ils violent des principes énoncés dans la loi, mais aussi qu’ils seront sanctionnés pénalement.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire ce dispositif dans la loi.