Intervention de Jean-Pierre Leleux

La rédaction de cet article 2, qui fixe les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, est l’une de celles qui nous ont apporté le moins de satisfaction. La liste des objectifs est tellement longue et confuse que toute idée de priorité et de vision pour la création en est quasi exclue. C’est une liste à la Prévert, qui vise à satisfaire toutes les catégories sans en oublier une seule.

Compte tenu des avancées obtenues à l’Assemblée nationale, qui a maintenu les références introduites par le Sénat en matière de soutien au mécénat et sur la nécessité d’assurer la transparence dans l’attribution des subventions, je n’ai pas souhaité poursuivre les échanges sur ces dispositions de l’article 2, afin de favoriser le rapprochement des points de vue entre nos deux assemblées. Nous avons presque le même texte désormais, et toute nouvelle modification risquerait d’accentuer nos divergences avec les députés et de rendre tout rapprochement plus complexe.

Il demeure donc un différend avec l’Assemblée nationale concernant la caractérisation de cette politique en faveur de la création – de nombreux orateurs ont évoqué ce point dans la discussion générale.

Dans le texte du projet de loi initial, cette politique n’était pas caractérisée. C’est l’Assemblée nationale qui a voulu la qualifier de politique de « service public », au cours d’un débat qui a donné un tour quelque peu idéologique à cet ajout.

Le Sénat a supprimé cette mention qui lui a semblé à la fois inutile et réductrice. J’observe même une certaine contradiction à faire, dans le même article, référence à une politique de service public et à encourager le mécénat des particuliers et des entreprises.

Loin de moi toutefois l’idée de remettre en cause la responsabilité des collectivités publiques et de l’État dans la mise en œuvre d’une politique publique en faveur de la création artistique. Mais nous estimons réducteur de vouloir la limiter au service public, qui n’a ni le monopole des initiatives artistiques ni celui de leur financement.

Compte tenu des avancées obtenues à l’Assemblée nationale, qui a maintenu les références introduites par le Sénat, je propose donc de ne pas modifier cet article, qui fait désormais peu ou prou consensus entre les deux chambres.