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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2, amendements 74 156
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 74 et 156 sont identiques.
L’amendement n° 74 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 156 est présenté par Mme Laborde, M. Mézard, Mme Jouve, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier, Vall et Amiel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après le mot :
politique
insérer les mots :
de service public
La parole est à M. Patrick Abate, pour présenter l’amendement n° 74.
