Intervention de David Assouline

J’ai écouté l’argumentation de M. Leleux en préambule à la discussion de l’article 2. Il y a parfois entre nous des incompréhensions qui se répètent, malgré nos échanges…

Il est inutile de surjouer les postures classiques d’une droite qui s’oppose au « tout public » et voit ses adversaires de gauche comme des étatistes voulant mettre la culture en coupe réglée. Dans ce domaine, il faut beaucoup de liberté et d’émulation créatrices. L’État ne peut pas tout et, parfois, il vaut mieux qu’il ne s’en mêle pas.

Toutefois, la tendance est plutôt au désengagement de l’État et des collectivités territoriales, parce que les financements se raréfient.

L’article 2 ne traite pas en général du financement de la création, mais précise les missions de l’État et des collectivités. Vous savez bien, monsieur le rapporteur, qu’une mission de service public peut être exercée par d’autres acteurs que la fonction publique. Ainsi, dans le milieu créatif, ce sont souvent des associations qui remplissent ces missions de service public.

N’engageons donc pas de faux débats. Certaines missions de service public doivent être réaffirmées en tant que telles. C’est une nécessité collective. Il ne s’agit pas aujourd’hui de brider le sponsoring ou d’autres sources de financement. Mais il ne faut pas pour autant que les collectivités ou l’État se désengagent au motif qu’il y aurait suffisamment de fonds privés et de donateurs de bonne volonté.

Je suis d’accord avec vous, monsieur Leleux : la tendance actuelle – enfin pour notre pays, par rapport aux États-Unis ! – est plutôt de considérer le mécénat et le sponsoring comme des sources de financement, mais cela ne doit pas servir d’argument pour un désengagement de l’État et des collectivités.

Nous sommes d’accord sur le fond, mes chers collègues, alors ne nous sentons pas obligés de camper sur nos postures traditionnelles pour trois mots de différence.