Les termes du débat ont été exposés. La mention de caractère de service public de la politique menée en faveur de la création artistique est en effet nécessaire et fondamentale pour marquer l’action de la puissance publique dans la politique culturelle.
L’inscription législative marquera sans ambiguïté que le soutien à la culture, de même que l’éducation nationale ou d’autres politiques qui ont été citées, est un service public, dans toutes ses dimensions, toutes ses composantes, sans pour autant avoir pour effet de diminuer le rôle joué par le secteur associatif ou privé, l’idée étant plutôt d’affirmer et de conforter le caractère d’intérêt général des actions de politiques publiques en matière de création artistique.