Intervention de David Assouline

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Oui, madame la présidente.

J’ai bien compris, monsieur Leleux, que, lorsque vous avez proposé la formulation « politiques publiques », vous cherchiez le rapprochement.

Toutefois, en matière de création et de diffusion d’œuvres, toute politique peut être caractérisée de « publique », puisque nous parlons précisément de représentations ouvertes au public. Cette expression ne recouvre donc pas le sens que nous voulons donner au rôle de l’État et des collectivités, en particulier à travers l’article 2.

Ces amendements identiques seront donc votés ou battus ensemble, mais je note toutefois que le désaccord n’est peut-être pas si irrémédiable dans la perspective de la CMP.

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