Intervention de Patrick Abate

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

J’ai une interrogation sur l’amendement du Gouvernement. Il reprend le terme de « service public », qui nous convient parfaitement, mais il supprime aussi la partie de l’alinéa qui fait référence à la création artistique construite en concertation avec les acteurs de celle-ci. Nous n’en ferons pas un sujet de bataille, mais la suppression de cette possibilité de coconstruction nous semble regrettable.

Ensuite, l’expression de « politiques publiques », même si elle n’est pas identique à celle de « service public », constitue néanmoins une avancée et pourrait représenter une piste pour la CMP.

Nous aurions donc plutôt tendance à maintenir notre amendement, mais nous souhaiterions avoir une explication du Gouvernement, sur son amendement et sur celui de notre collègue David Assouline, puisque ce sont les mêmes. Mais, au pire, les choses pourront en effet être réglées en CMP.

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