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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 137
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 137 est retiré.
L’amendement n° 75, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
par le biais des comités d’entreprise, des comités d’œuvres sociales et des comités d’activités sociales et culturelles quand une de ces structures existe
La parole est à M. Patrick Abate.
