Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées tout à l’heure, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. La commission n’a pas souhaité, dans un but de convergence avec l’Assemblée nationale, modifier la liste prévue à cet article. En outre, un amendement similaire a déjà été rejeté en première lecture.

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