Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que précédemment, j’émets un avis défavorable, afin de ne pas déstructurer l’ensemble de l’article.

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