Intervention de Audrey Azoulay

L’article 3 est d’une importance majeure, car il pose, pour la première fois, un cadre législatif clair à la politique publique menée en soutien des organismes de la création artistique.

Le présent amendement vise à la fois à fixer un cadre de soutien pour les structures non labellisées et à affirmer les éléments de politique publique nationale au soutien des structures labellisées.

Les points I et II reprennent la proposition faite par Mmes les sénatrices Blandin et Bouchoux et les membres du groupe écologiste par le biais de leur amendement, et visent à inscrire le principe du conventionnement durable, en lien avec les collectivités territoriales, pour les structures qui ne bénéficient pas d’un label.

En effet, la politique nationale de soutien en direction de ces organismes de création, de production et de diffusion ne se réduit pas à la politique de labellisation ; il est important d’en souligner les différentes modalités possibles. C’est ce qui a permis à l’État de soutenir près de cent vingt scènes conventionnées, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Les points III et IV de l’amendement tendent à sécuriser les axes majeurs de la politique nationale conduite, depuis plus de cinquante ans, en faveur des structures labellisées.

Le point III a pour objet de rétablir le principe d’un agrément de l’État pour ce qui concerne la désignation des dirigeants.

L’agrément du ministre chargé de la culture doit, à mon sens, non pas être lié au degré de financement par l’État de la structure, mais être un point d’aboutissement du processus de labellisation mené en concertation avec les collectivités territoriales.

Il incarne la reconnaissance, par l’État, du projet artistique et culturel de la structure labellisée, de référence nationale, soutenu par son dirigeant.

Le point IV vise à rétablir l’obligation de favoriser le renouvellement des générations et la diversité, pour que la création soit réellement le reflet de la diversité de notre société, domaine dans lequel nous avons des progrès à faire.

Je rappelle, s’il en est besoin, qu’il existe aujourd’hui près de trois cents structures labellisées, qui constituent un réseau de référence nationale, tout en étant pleinement ancrées dans les territoires et en développant un travail remarquable en direction des publics concernés.

Dans le contexte que nous connaissons – la création artistique fait l’objet d’attaques, cela a été dit –, la sécurisation juridique de cette politique publique nationale majeure est une nécessité.

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’adopter cet amendement, ce qui stabilisera le solide maillage d’institutions qui remplissent leurs missions sur l’ensemble du pays. Elles ont permis l’émergence de plusieurs générations d’artistes de talent, dont la renommée dépasse largement nos frontières, et travaillent en permanence à la démocratisation au profit de tous les publics.