Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 3, amendement 78
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 78, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
concourent à
par le mot :
assurent
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
, lorsque l’État est le principal financeur,
La parole est à Mme Christine Prunaud.
