Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 3, amendement 136

Audrey Azoulay, ministre :

Pour ce qui concerne l’amendement n° 136, comme j’ai défendu tout à l’heure ce point, je souscris, madame Blandin, à votre proposition d’inscrire le principe du conventionnement durable, en lien avec les collectivités territoriales, pour les structures qui ne bénéficient pas de label.

Il me semble que l’amendement du Gouvernement répond à votre proposition, mais, dans le cas où il serait rejeté, je serai favorable au vôtre.

Quant à l’amendement n° 78, il comporte deux points distincts.

Je l’ai dit, je suis favorable au premier, qui consiste à restaurer l’agrément du ministre chargé de la culture pour toutes les structures labellisées.

Pour ce qui concerne le second point, je comprends, madame Prunaud, votre proposition d’instaurer une obligation de présélection paritaire pour les nominations des dirigeants des structures labellisées.

Comme l’ensemble du Gouvernement, je suis très attachée au respect de la parité, qui est un objectif général d’ores et déjà inscrit dans la circulaire de 2010 qui régit les structures labellisées.

Ce principe préside également à la procédure de sélection des dirigeants ; des dispositions seront précisées par décret en Conseil d’État sur les différents types de labels.

L’objectif de parité est-il suffisamment garanti par ces dispositions, sans qu’il soit besoin de le renforcer ? Je n’en suis pas sûre. Je m’interroge en effet sur un point.

Malheureusement, nous sommes très souvent confrontés à l’insuffisance de candidatures féminines. Nous essayons de rechercher des candidates féminines, mais pas toujours avec succès. Des appels à proposition pourraient donc être infructueux, parce que non paritaires.

Cette interrogation me conduit à m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur votre amendement, et s’il n’était pas adopté, je tiendrais compte de votre préoccupation dans le cadre des décrets d’application.

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